Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 231 du 5 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECEC0766634A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 septembre 2007, Mme Françoise Moret, inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne), est nommée directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Auxerre en qualité de chef de l'unité départementale de l'Yonne à compter du 29 octobre 2007.